Bitcoin : le gouvernement britannique pourrait garder les 61 000 BTC saisis lors d’une fraude
Par Hugh Bernard du Cryptoast
La justice britannique veut juger un Ponzi chinois selon le droit chinois
Cela fait maintenant plus d’un an que la justice britannique se penche sur le dossier de cette fraude crypto opérée en Chine entre 2014 et 2017, ayant permis à une ressortissante chinoise répondant au nom de Zhimin Qian – également surnommée la « déesse de la richesse » – d’accumuler la somme impressionnante de 61 000 BTC.
Des fonds saisis par la Metropolitan Police de Londres fin 2018 dans le cadre de son enquête sur cette affaire criminelle et son organisatrice, aujourd’hui incarcérée après avoir plaidé coupable lors de son procès. Mais une question reste encore en suspens depuis : à qui reviennent ces 5 milliards de dollars en BTC ?
Ce Ponzi de grande envergure implique plus de 128 000 investisseurs chinois éligibles à un possible remboursement. Pourtant, une récente décision de la Haute Cour de Londres officialisée en ce début de semaine pourrait bien changer la donne, en soumettant les revendications de ces victimes aux règles chinoises dans le domaine.
En effet, le juge Mark Turner en charge de cette affaire explique que « le préjudice concerné s’est produit en Chine. Les demandeurs se sont séparés de leur argent en Chine. Les déclarations frauduleuses présumées ont été faites en Chine », alors pourquoi ne pas appliquer le droit chinois ?
Logique, en apparence. Sauf que la législation chinoise s’avère beaucoup moins favorable aux victimes de ce type de fraude que le droit anglais.
Une manière de conserver les 61 000 BTC saisis ?
Dans ce dossier, les victimes chinoises réclamaient déjà depuis longtemps que le droit anglais s’applique dans le traitement de leur revendication de propriété sur cette fortune crypto estimée en milliards de dollars. De ce fait, la décision que vient de rendre le juge de la Haute Cour de Londres ne leur est pas du tout favorable.
De plus, cette décision d’appliquer le droit chinois va dans le sens des exigences émises par les autorités britanniques. Et pour cause, cela pourrait bien augmenter leurs chances de finalement conserver ces bitcoins saisis, que l’ancienne ministre britannique des Finances, Rachel Reeves, envisageait déjà de vendre en 2025 pour assainir les finances publiques.
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Pour le moment, cette décision représente uniquement une étape préliminaire dans la procédure civile engagée autour de ces BTC saisis. En effet, elle ne détermine toujours pas à qui revient cette fortune numérique, ni le fait de savoir si les investisseurs seront indemnisés et à quelle hauteur.
Il faudra pour cela que la justice britannique examine le droit chinois invoqué et sa possible application effective. Une étape que les investisseurs n’ont apparemment pas attendu pour faire entendre leurs revendications, puisque le cabinet Fieldfisher, qui représente leurs intérêts, annonce déjà sa volonté de contester cette décision en appel.
Source : https://cryptoast.fr/bitcoin-gouvernement-britannique-pourrait-garder-61000-btc-saisis-fraude/
