États-Unis : les républicains publient une version mise à jour du CLARITY Act avant son vote décisif
Par Hugh Bernard du Cryptoast
Les sénateurs américains se préparent à effectuer leur rentrée parlementaire, avec comme premier vote décisif un projet de loi CLARITY Act à valider dès le 15 septembre. Face à cette échéance critique, les républicains du Sénat viennent de publier une version mise à jour, qui pourrait bien ne pas convenir aux démocrates.
Les républicains publient une version révisée du CLARITY Act
Le compte-à-rebours est lancé afin de procéder au « vote de clôture sur la motion to proceed » du projet de législation du marché crypto américain CLARITY Act le 15 septembre prochain, lorsque les sénateurs reviendront siéger après la fin de leur pause estivale.
Une procédure présentée comme cruciale qui doit permettre à ce texte de loi d’entrer officiellement dans sa période d’examen, alors qu’il se trouve bloqué depuis le début de l’année face à de nombreuses oppositions sur la question des rendements applicables aux stablecoins, l’intégration de clauses éthiques réclamées par les démocrates et le statut des développeurs de protocoles décentralisés.
Afin de préparer au mieux ce vote décisif, les républicains du Sénat s’organisent. Et cela se concrétise par la récente publication d’une version mise à jour du projet de loi qui « intègre plus de 100 modifications demandées par les démocrates », selon les explications de la sénatrice républicaine Cynthia Lummis sur le réseau X.
Version mise à jour du CLARITY Act
Cette version actualisée du texte du Clarity Act reflète le travail bipartisan mené tout au long du mois d’août : elle précise dans quels cas les protocoles DeFi qui ne sont décentralisés que de nom doivent s’enregistrer auprès de la CFTC, et limite les dispositions relatives à la DeFi aux transactions au comptant et en espèces, en réponse aux préoccupations des Amérindiens concernant les marchés de prédiction.
Aucun changement sur l’éthique et les stablecoins
Une déclaration optimiste de la sénatrice Cynthia Lummis qui concerne essentiellement des dispositions en lien avec la finance décentralisée (DeFi), mais également une « clarification des compétences des coopératives de crédit (credit unions) en matière d’opérations sur les cryptomonnaies », selon la journaliste crypto Eleanor Terrett.
Mais un problème semble toutefois persister. En effet, Eleanor Terrett met également en lumière un élément visiblement omis par Cynthia Lummis : « aucun changement ne semble avoir été apporté à la section consacrée aux règles éthiques, aux dispositions concernant le BRCA (Blockchain Regulatory Certainty Act, ndlr) ou à la rémunération des stablecoins ».
De quoi remettre sérieusement en cause le dénouement favorable espéré par les républicains le 15 septembre prochain, suite à cette mise à jour du CLARITY Act. Et pour cause, cela nécessite de convaincre au moins 7 démocrates afin d’obtenir les 60 voix nécessaires pour valider ce vote de clôture tant attendu, alors même qu’ils continuent de se montrer inflexibles sur la question des règles éthiques, malgré un compromis annoncé par Donald Trump au mois de juillet jugé insuffisant.
Autant dire que les révisions apportées par les républicains au CLARITY Act ne permettent toujours pas d’y voir plus clair au sujet du vote attendu le 15 septembre…
Source : https://cryptoast.fr/republicains-senat-publient-version-mise-a-jour-clarity-act-avant-vote-decisif/
