France : 3 mauvaises nouvelles pour les investisseurs crypto
Par Alex Griset du Cryptoast
Un virage fiscal majeur pour les détenteurs de cryptos
L’examen du projet de loi de finances pour 2027 marque un tournant pour les investisseurs français en crypto-actifs. En l’espace de quelques jours, l’Assemblée nationale a tranché plusieurs amendements qui modifient en profondeur le régime applicable aux cryptomonnaies.
D’abord, l’adoption d’une taxation des conversions crypto vers stablecoins. Ensuite, le rejet d’un amendement qui autorisait le report des moins-values sur dix ans. Enfin, la possible obligation de déclarer les wallets contenant plus de 100 000 euros d’actifs.
Ce triptyque crée un cadre nettement plus contraignant où les investisseurs se retrouvent exposés à davantage d’événements taxables, sans mécanisme de compensation équitable, et avec une visibilité accrue sur leurs patrimoines.
La taxation des conversions en stablecoins actée
Première secousse le vendredi 16 octobre. Les députés ont adopté l’amendement n° I-3898, qui étend la fiscalité des cessions aux conversions entre cryptomonnaies et stablecoins. Jusqu’ici, seule la cession contre monnaie fiat (euros, dollars) déclenchait l’impôt, conformément à l’article 150 VH bis du code général des impôts.
Désormais, échanger ses bitcoins contre un stablecoin comme l’USDC constituerait un fait générateur d’imposition. Les stablecoins constituent la porte de sortie habituelle des traders français qui souhaitent sécuriser leurs gains sans quitter l’écosystème crypto.
Le changement est loin d’être anecdotique puisqu’un investisseur qui vend du Bitcoin contre de l’USDT pour attendre un meilleur point d’entrée devra désormais calculer et déclarer une plus-value, même sans avoir touché un seul euro. L’arbitrage, le trading actif et la gestion de trésorerie en stablecoins deviennent fiscalement coûteux.
Le report des moins-values refusé par l’Assemblée
Deuxième coup dur le lendemain. Le 16 octobre 2026, les députés ont rejeté l’amendement n° 3653 déposé par Gabriel Attal, qui proposait d’autoriser le report des moins-values de cession d’actifs numériques sur dix ans. Le vote s’est soldé par 75 voix contre, 18 pour et 3 abstentions.
L’enjeu était pourtant d’équité. Aujourd’hui, un contribuable qui subit une perte sur ses crypto-actifs ne peut l’imputer que sur des gains réalisés la même année. Au-delà, la moins-value disparaît. À l’inverse, les détenteurs de valeurs mobilières classiques (comme des actions en bourse) bénéficient, via l’article 150-0 D, d’un mécanisme de report sur dix ans.
L’exposé des motifs de l’amendement qualifiait cette asymétrie d’« anomalie fiscale » et de « distorsion économique majeure ». Dans un marché aussi volatil que celui des crypto-actifs, taxer les gains sans compenser les pertes revient à imposer un revenu brut plutôt qu’un revenu net. Le principe de justice fiscale, pourtant central dans le droit français, est mis à mal.
Imaginez un portefeuille qui perd 10 000 euros en 2026 et gagne 15 000 euros en 2027. L’impôt sera dû sur l’intégralité des 15 000 euros l’année suivante, sans que la perte précédente puisse réduire la base imposable.
La déclaration obligatoire des wallets au-delà de 100 000 euros
Troisième volet, et sans doute le plus sensible socialement. Un amendement porté par le député Charles de Courson impose la déclaration des wallets personnels contenant plus de 100 000 euros d’actifs numériques. L’objectif affiché est de combler ce que son auteur qualifie de « trou noir fiscal ».
Sur le papier, la mesure vise à renforcer la lutte contre la fraude et à aligner le traitement des crypto-actifs sur celui des comptes bancaires détenus à l’étranger, déjà soumis à déclaration. En pratique, elle soulève une inquiétude majeure. La France connait une série d’enlèvements et d’agressions ciblant des détenteurs identifiés de cryptos ces dernières années.
Centraliser une liste de patrimoines crypto significatifs dans une base de données administrative fait craindre des fuites. Des précédents existent déjà, avec des agents de la DGFiP mis en cause pour avoir revendu des informations fiscales. Pour les investisseurs concernés, le risque n’est plus seulement financier : il devient physique.
Le PLF 2027 n’est pas encore définitivement adopté. Les débats parlementaires peuvent encore modifier le texte, et le passage au Sénat réserve parfois des surprises. Mais la direction prise est claire : la fiscalité française des crypto-actifs entre dans une phase de durcissement structurel.
Source : https://cryptoast.fr/plf-2027-fiscalite-crypto-stablecoins-moins-values-wallets/
