Russie : la Douma joue le vote final de sa grande loi crypto le 21 juillet
Par Class du Journal du Coin
Moscou passe à l’acte. Après des années de bras de fer entre la Banque centrale et le ministère des Finances, la Russie s’apprête à doter les cryptomonnaies d’un cadre légal complet. Selon l’agence TASS, la Douma d’État examinera le 21 juillet, en deuxième puis troisième lectures, le projet de loi qui doit régir l’ensemble du marché : achat par les particuliers, supervision des plateformes et même paiements internationaux.
Un texte attendu depuis des mois arrive en lectures finales
Le projet de loi 1194918-8, intitulé « Sur la monnaie numérique et les droits numériques », avait franchi sa première lecture en avril. La deuxième lecture constitue l’étape décisive : c’est là que les amendements sont débattus et votés article par article. La troisième n’est qu’un vote de confirmation sur le texte complet. Restera ensuite l’examen du Conseil de la Fédération, la chambre haute du Parlement russe, puis la signature de Vladimir Poutine.
Sur le fond, le texte reconnaît la cryptomonnaie comme un bien au sens juridique et confie à la Banque de Russie les pouvoirs de licence et de supervision du marché. La version finale, validée début juillet par le Comité des marchés financiers de la Douma présidé par Anatoly Aksakov, a par ailleurs abandonné une mesure controversée : la déclaration obligatoire des adresses de wallet. Les détenteurs devront seulement déclarer leurs soldes et leurs volumes de transactions, un allègement bienvenu pour la confidentialité des utilisateurs.
300 000 roubles par an : le ticket d’entrée des particuliers
La vraie nouveauté concerne les épargnants ordinaires. Jusqu’ici cantonnés à la marge, les investisseurs dits « non qualifiés » pourront acheter des cryptomonnaies après avoir réussi un test de connaissance des risques. Deux garde-fous encadrent cette ouverture : seuls les actifs jugés les plus liquides par la banque centrale seront accessibles, et les achats seront plafonnés à 300 000 roubles par an et par intermédiaire, soit environ 3 800 dollars. Les transferts vers l’étranger seront eux limités à 100 000 roubles.
Les investisseurs qualifiés bénéficieront de plafonds nettement relevés, autour de 3 millions de roubles pour les achats selon Cointelegraph. Ce dispositif à deux vitesses prolonge la doctrine défendue depuis des mois par Anatoly Aksakov, qui plaidait déjà en janvier pour un assouplissement au profit des petits investisseurs, avec en ligne de mire une ouverture du trading « à tous » d’ici 2027.
Paiements internationaux légalisés, tour de vis sur le P2P
L’autre volet du texte porte sur le commerce extérieur. Sous le coup des sanctions occidentales, la Russie a déjà lancé un régime juridique expérimental permettant à des exportateurs et importateurs sélectionnés de régler leurs transactions transfrontalières en cryptomonnaies. La loi consacre cette pratique en autorisant officiellement l’usage des actifs numériques dans les règlements internationaux, ainsi que l’achat de titres financiers et d’actifs financiers numériques russes.
Cette légalisation a toutefois un prix. Les transactions de gré à gré sans intermédiaire agréé seront progressivement proscrites, avec une interdiction du trading P2P via les cartes bancaires russes attendue dès 2027. Les services d’échange dépassant 3,5 millions de roubles de volume mensuel devront s’enregistrer auprès des autorités, et les paiements jugés suspects pourront être bloqués. Depuis la légalisation du minage signée par Vladimir Poutine en 2024, la Russie s’est hissée parmi les premières puissances mondiales du secteur. Si la Douma valide le texte le 21 juillet, il ne manquera plus que deux signatures pour que le pays dispose d’un marché crypto pleinement légal, du mineur jusqu’au particulier.
Source : https://journalducoin.com/actualites/russie-douma-vote-final-grande-loi-crypto/
