Vladimir Poutine officialise la première réglementation crypto de Russie
Par Hugh Bernard du Cryptoast
Longtemps considérée comme un pays hostile aux cryptomonnaies, la Russie vient de franchir un cap décisif en adoptant un cadre réglementaire complet pour encadrer leur circulation, suite à la signature du texte de loi par Vladimir Poutine en personne.
Vladimir Poutine signe la loi qui encadre les cryptomonnaies
Depuis quelques mois déjà, la Russie a enclenché un changement de stratégie sans précédent vis-à-vis du traitement réglementaire imposé aux cryptomonnaies, qui se résumait jusqu’à présent à interdire, en annonçant la mise en place d’une législation destinée à encadrer leur circulation sur son territoire.
Un processus législatif visiblement plus simple que du côté des États-Unis – dont le CLARITY Act reste bloqué au niveau du Sénat depuis des mois – puisqu’après avoir franchi les différents niveaux de la Douma, il vient de passer l’étape finale de la signature de Vladimir Poutine.
De ce fait, la Russie possède désormais son tout premier cadre réglementaire dédié aux cryptomonnaies, dont les règles concernent essentiellement « les plateformes d’échange, les dépositaires numériques et les participants au marché, tout en définissant les conditions d’achat pour les investisseurs », selon les termes du média russe Tass.
La législation encadre l’organisation, la comptabilisation et la conservation des monnaies numériques ainsi que des instruments numériques étrangers. Elle réglemente également le minage de cryptomonnaies, l’émission et la circulation des droits numériques, ainsi que les activités des opérateurs de systèmes d’information émettant des actifs financiers numériques (DFA). En outre, la loi fixe des normes applicables aux prestataires de services d’échange de monnaies numériques, aux dépositaires numériques, aux courtiers, aux sociétés de gestion, aux organisateurs de marchés et aux chambres de compensation.
Enregistrements obligatoires et paiements toujours interdits
Selon le calendrier de mise en place de ce cadre réglementaire, seules les entités ayant obtenu leur inscription dans un registre officiel vont pouvoir exercer des activités d’échange de cryptomonnaies après le 1er juillet 2027, avec un capital minimum requis de 15 millions de roubles (un peu moins de 200 000 dollars).
De plus, les sociétés concernées ont l’obligation d’adhérer à un organisme d’autorégulation (SRO) du marché financier. Seules les chambres de compensation peuvent échapper à ces exigences, « à condition que cela soit nécessaire pour remplir leurs obligations ou pour régler des situations de défaut ».
En ce qui concerne les investisseurs particuliers (non qualifiés), ils doivent se contenter des cryptomonnaies les plus liquides, dans la limite de 300 000 roubles (3 700 dollars) par an et par intermédiaire, alors que les investisseurs considérés comme qualifiés ne subissent aucune restriction, si ce n’est le passage d’un test d’aptitude préalable exigé dans tous les cas.
Une ouverture réglementaire qui ne concerne pas l’utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement, qui reste totalement proscrite sur l’ensemble du territoire. Seules exceptions : les contrats de commerce extérieur, les cryptomonnaies issues du minage, le paiement de certaines commissions et les règlements portant sur des titres, d’autres cryptomonnaies ou des droits numériques.
Source : TASS
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