CLARITY Act : un compromis enfin trouve sur les rendements des stablecoins
Par Hugh Bernard du Cryptoast
Depuis des mois, le projet de loi américain du marché crypto, CLARITY Act, se trouve bloqué au Sénat sur la question sensible des rendements applicables aux stablecoins.
Un compromis pourrait enfin avoir été trouvé.
Rendements sur les stablecoins : « nous avons protégé ce qui compte »
Le projet de loi américain applicable au marché crypto, CLARITY Act, devait initialement intervenir dans les premiers mois de cette année.
Il aura finalement passé l’intégralité du premier trimestre bloqué au niveau du Sénat, sous la pression d’un secteur bancaire opposé aux rendements sur les stablecoins.
La plateforme Coinbase s’est retrouvée en première ligne, avec des récompenses versées aux détenteurs de stablecoins USDC, alors même que le cadre réglementaire GENIUS Act l’interdisait… mais uniquement à ses émetteurs officiels (dans ce cas, Circle).
La puissante American Bankers Association s’est opposée à ces pratiques afin de préserver l’avantage concurrentiel des dépôts bancaires.
Le responsable réglementaire (CPO) de Coinbase, Faryar Shirzad, a indiqué qu’un « compromis » avait été trouvé sur le sujet.
Un « compromis » tres favorable au secteur bancaire
Ce compromis, poussé par les sénateurs Thom Tillis et Angela Alsobrooks, implique que les rendements sur les stablecoins ne peuvent pas provenir de la simple détention de ces actifs.
Le texte vise aussi toute situation « économiquement ou fonctionnellement équivalente au paiement d’intérêts ou de rendement sur un dépôt bancaire ».
Pour rester dans le cadre légal, les sociétés crypto devront baser les récompenses exclusivement sur des « activités ou transactions » effectives des détenteurs.
Le texte cite par exemple les paiements, les transferts, le staking, la gouvernance et les programmes de fidélité.
Il ne sera pas possible de présenter les stablecoins comme des produits d’investissement garantis par le gouvernement ou par l’organisme qui assure les dépôts bancaires (FDIC).
Un rapport complet devra dresser un état des lieux dans 2 ans pour éventuellement ajuster ce cadre.
Selon le journaliste Brendan Pedersen, une porte resterait ouverte pour « utiliser les soldes pour des récompenses si les entreprises passent un test d’équivalence », un point qui reste à définir.
Source : https://cryptoast.fr/clarity-act-compromis-enfin-trouve-rendements-stablecoins/
