Vers une regulation crypto plus centralisee en Europe : la BCE donne son avis
Par Vincent Maire du Cryptoast
À terme, la surveillance des acteurs crypto en Europe pourrait devenir encore plus centralisée, à en croire le dernier rapport de la BCE. Qu’est-ce qui se joue actuellement ?
L’ESMA deviendra-t-elle le gendarme crypto de l’Europe ?
Le 17 décembre dernier, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont questionné la Banque centrale européenne (BCE) sur 9 points divisés en divers sous-points, concernant « les propositions relatives au développement ultérieur de l’intégration et de la supervision des marchés de capitaux au sein de l’Union ».
Parmi ces propositions, le point numéro 7 concerne les cryptomonnaies, et plus particulièrement le statut des Crypto-Assets Services Providers (CASP), dans le cadre du règlement MiCA. Ici, l’idée serait de transmettre leur supervision à une autorité centrale : l’European Securities and Markets Authority (ESMA).
Dès lors, cela n’est pas sans faire écho à ce que Cryptoast avait déjà relevé dès le mois d’octobre 2025, alors que la présidente de l’ESMA Verena Ross appuyait cette demande dans une déclaration faite au Financial Times, se basant sur un rapport de Mario Draghi en 2023.
Ainsi, la BCE a apporté son soutien à cette idée, qui pourrait donc voir le jour dans un futur MiCA 2.0.
La BCE salue la proposition de la Commission visant à renforcer le cadre de surveillance des CASP en transférant les pouvoirs d’autorisation, de contrôle et de sanction pour tous les PSCA des autorités nationales compétentes à l’ESMA. Cette mesure viserait à garantir la convergence de la surveillance, réduire la fragmentation et atténuer les risques transfrontaliers sur les marchés des crypto-actifs, contribuant ainsi à la stabilité financière et à l’intégrité du marché unique.
Cette idée peut être abordée à travers plusieurs angles. Certes, une uniformisation peut avoir des avantages, lorsque l’on constate, par exemple, qu’il est plus difficile d’obtenir son agrément MiCA en France que dans d’autres juridictions, telles que Malte. Toutefois, il s’agira de voir quel étalon d’exigence serait retenu par l’ESMA si et lorsque ce transfert de pouvoir sera acté.
Par ailleurs, nous assisterions à une nouvelle perte de souveraineté des États membres, qui ont d’ailleurs de moins en moins de marge de manœuvre sur bien des questions.
Pour l’heure, tout cela doit encore être clarifié, mais nous pouvons ainsi nous attendre à plus d’obligations de contrôles internes, en particulier pour les acteurs considérés comme « CASP importants », à l’heure où les banques plongent de plus en plus dans la crypto et que l’European Systemic Risk Board (ESRB) identifie des « canaux de contagion » pouvant « transmettre des défaillances de gouvernance, des perturbations opérationnelles ou des chocs de liquidité » au reste du système financier.
S’il n’y a encore rien de concret à ce jour, ces développements devront être suivis avec attention, étant donné que ces déclarations annoncent la couleur de ce qui est prévu.
Source : https://cryptoast.fr/?p=208949
